1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est un service à compétence nationale rattaché, pour sa gestion et pour l'exercice des missions mentionnées au I de l'article 2, au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère chargé des transports.
Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.
TexteDécret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : NATURE, MISSIONS ET ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES
IdentifiantLEGIARTI000045275893
Texte parentLEGITEXT000023249188
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.