1. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
2. Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteDécret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : NATURE, MISSIONS ET ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES
IdentifiantLEGIARTI000023249213
Texte parentLEGITEXT000023249188
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