Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023249207
Texte parentLEGITEXT000023249188
Référencearticle 9 du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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