Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023260285
Texte parentLEGITEXT000023260280
Référencearticle 1 du décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Conseillers d'administration scolaire et universitaire
5. 14e échelon
6. 985
7. 13e échelon
8. 946
9. 12e échelon
10. 916
11. 11e échelon
12. 875
13. 10e échelon
14. 841
15. 9e échelon
16. 811
17. 8e échelon
18. 780
19. 7e échelon
20. 728
21. 6e échelon
22. 681
23. 5e échelon
24. 639
25. 4e échelon
26. 604
27. 3e échelon
28. 569
29. 2e échelon
30. 549
31. 1er échelon
32. 529
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 1
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