1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique fixe les modalités d'organisation des concours de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire ainsi que la nature et le programme des épreuves.
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1983 au 26 novembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section II : Recrutement.
- Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
- Chapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Section II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006508023
Texte parentLEGITEXT000023263122
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