Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1983 au 26 novembre 1994.

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TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section III : Avancement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  3. Section III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006508026
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 15 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 4 décembre 1983)Légifrance →

1. Les conditions d'accès des secrétaires d'administration scolaire et universitaire au grade de chef de section et les conditions d'avancement d'échelon des secrétaires et des chefs de section sont régies par les dispositions du décret susvisé du 20 septembre 1973.

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