Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
  3. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006508033
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 20 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire comprend :

2. - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du grade d'attaché principal ;

3. - le grade d'attaché, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

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