Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1983 au 1er janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
RattachementTitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006508009
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 3 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 4 décembre 1983)Légifrance →
1. L'administration scolaire et universitaire comporte les corps et l'emploi suivant :
2. Le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
3. Les corps des attachés d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
4. Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
5. L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
6. Les nominations dans ces corps et dans cet emploi sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale.
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