Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983

Rattachement

Section III : Dispositions relatives au classement.

Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Section III : Dispositions relatives au classement.

IdentifiantLEGIARTI000006508059

Texte parentLEGITEXT000023263122

Référencearticle 37 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs au 6e échelon.

2. Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouvelle classe.

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