Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1983 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section III : Dispositions relatives au classement.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
  3. Section III : Dispositions relatives au classement.
IdentifiantLEGIARTI000006508063
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 41 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 4 décembre 1983)Légifrance →

1. Les attachés d'administration scolaire et universitaire nommés attachés principaux de 2e classe au titre des articles 38 et 40 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 12e échelon

3. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 6e échelon : Sans ancienneté.

4. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 11e échelon

5. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 5e échelon : 3/4 de l'ancienneté acquise.

6. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 10e échelon

7. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 4e échelon : 5/6 de l'ancienneté acquise.

8. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 9e échelon

9. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 3e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

10. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 8e échelon

11. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 3e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.

12. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 7e échelon

13. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 2e échelon : 5/6 de l'ancienneté acquise.

14. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 6e échelon

15. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe : 1er échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

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