Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 44 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
  3. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000023263129
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 44 bis du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023263129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.