1. Les personnels qui avaient atteint dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal de la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont classés au dernier échelon de cette classe avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ils conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article
Article 50-1
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section II : Recrutement.
- Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
- Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Section II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006508083
Texte parentLEGITEXT000023263122
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.