Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
RattachementSection III : Avancement.
Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Section III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000023263163
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 51 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit :
CONSEILLER D'ADMINISTRATION scolaire et universitaire
DURÉE MOYENNE
DURÉE MINIMALE
13e échelon
2 ans
1 an 6 mois
12e échelon
2 ans
1 an 6 mois
11e échelon
2 ans
1 an 6 mois
10e échelon
2 ans
1 an 6 mois
9e échelon
2 ans
1 an 6 mois
8e échelon
2 ans
1 an 6 mois
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
1 an
1 an
1er échelon
1 an
1 an
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