Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 60-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983

RattachementTitre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000020091164

Texte parentLEGITEXT000023263122

Référencearticle 60-1 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Sauf dans le cas de renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.

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