Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983

RattachementTitre IV : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006508104

Texte parentLEGITEXT000023263122

Référencearticle 61 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 4 décembre 1983)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relative au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire sont abrogées.

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