1. Le décret n° 62-1002 du 20 août 1962 modifié portant statut du personnel de l'administration universitaire et le décret n° 62-1185 du 3 octobre 1962 modifié portant statut du personnel de l'intendance universitaire sont abrogés à l'exception des articles 30, 31 et 34 de ce dernier décret.
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article
Article 63
Article en vigueur depuis le 4 décembre 1983.
TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
RattachementTitre IV : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006508107
Texte parentLEGITEXT000023263122
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