Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1983 au 26 novembre 1994.

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TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
  3. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006508018
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 8 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 4 décembre 1983)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé sont applicables aux grades de secrétaire et de chef de section. Le grade de secrétaire en chef comporte sept échelons.

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