Article 1 LEGIARTI000023265733
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2010
Publié le18 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1032008A
IdentifiantLEGITEXT000023265731
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023265737
1. Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Article 3 LEGIARTI000023265739
1. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Alain Juppé
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2010).