Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; » ;
4. 2° Le 1 du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire. » ;
6. 3° Au 2 du II, les mots : « directions régionales du service d'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « établissements du service d'infrastructure de la défense » ;
7. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1