Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2010 au 10 novembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023265788

Texte parentLEGITEXT000023265766

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 19 décembre 2010)Légifrance →

1. Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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