Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023265783

Texte parentLEGITEXT000023265766

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 novembre 2007 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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