Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2010 au 10 novembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023265775
Texte parentLEGITEXT000023265766
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 19 décembre 2010)Légifrance →

1. La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :

2. ― le responsable de la sous-direction chargée du recrutement des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou son représentant ;

3. ― le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;

4. ― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant ou non au ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

5. ― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.

6. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

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