Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023265807
Texte parentLEGITEXT000023265804
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. Au huitième alinéa, les mots : « membre du comité de direction » sont supprimés et remplacés par les mots : « chef de bureau à enjeux particuliers ».
3. Le reste est sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2010 : art. 2
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