Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023265834
Texte parentLEGITEXT000023265829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Dans la première rubrique de la partie du tableau intitulée « Corps de catégorie B », dans la colonne « Note pivot 1er échelon 3e grade », le nombre « 15,50 » est remplacé par « 16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2004 : art. Annexe
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