Arrêté du 7 décembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2010.

TexteArrêté du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023266670
Texte parentLEGITEXT000023266646
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 2010 (version du 20 décembre 2010)Légifrance →

1. Pour les concours externe et interne prévus aux articles 3 et 4, chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient correspondant.

2. Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury à l'issue de la phase d'admissibilité.

3. Le jury établit pour chaque concours une liste d'admissibilité par ordre alphabétique, une liste d'admission par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.

4. En cas d'égalité, la priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023266670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.