Arrêté du 7 décembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2010.

TexteArrêté du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023266672
Texte parentLEGITEXT000023266646
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2010 (version du 20 décembre 2010)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 7 février 2000

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

4. L'arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

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