Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1605 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023270743
Texte parentLEGITEXT000023270726
Référencearticle 3 du décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre maximum des conseillers principaux d'éducation pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 13
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