Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1605 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023270745
Texte parentLEGITEXT000023270726
Référencearticle 6 du décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation.L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.
3. « Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 : art. 18
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