Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1607 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023271100
Texte parentLEGITEXT000023271065
Référencearticle 15 du décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 39.-Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 39
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