Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1607 du 21 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023271104
Texte parentLEGITEXT000023271065
Référencearticle 7 du décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 du même décret, les mots : « la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-778 du 3 août 1992 : art. 9
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