Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023272417
Texte parentLEGITEXT000023272407
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er novembre 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. « ― adjoint au chef du service compétitivité des entreprises et mutations économiques au sein du pôle économie, entreprises et emploi de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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