Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023272413
Texte parentLEGITEXT000023272407
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 15 février 2010, le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. « ― chef du pôle entreprise, emploi et économie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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