1. Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation des personnels au sein du service à compétence nationale du musée national Picasso à Paris.
Arrêté du 15 décembre 2010 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2010.
TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023272487
Texte parentLEGITEXT000023272475
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