Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Arrêté du 23 novembre 2010 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023272565
Texte parentLEGITEXT000023272556
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