Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
2. EN EUROS
3. Journée de cadre A
4. 487,5
5. Journée de cadre B
6. 288,1
7. Journée de cadre C
8. 242,4
9. Heure de contrôle et de vérification
10. 32,2
11. Heure de saisie
12. 32,2
13. Mois d'analyse et de programmation
14. 11 650,2
15. Unité de production informatique
16. 10,0
17. Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures. Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 1996 : art. 2