1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour cette période de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé.
Arrêté du 14 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.
TexteArrêté du 14 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023273095
Texte parentLEGITEXT000023273059
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