1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.
TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023273125
Texte parentLEGITEXT000023273119
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