Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023273124
Texte parentLEGITEXT000023273119
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 décembre 2010 (version du 22 décembre 2010)Légifrance →
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2011
2012
2013
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
20
15
15
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
13,5
13
12,5
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
16
15
14
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)
11,5
11,5
11,5
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix)
12
10
9
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
7
6,5
6,5

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