Article en vigueur depuis le 24 décembre 2010.
1. OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
2. Fermeture du site :
3. Antenne Marseille de la délégation régionale Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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