Arrêté du 16 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 16 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023279786
Texte parentLEGITEXT000023279201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2010Fac-similé du JO du 24 décembre 2010 →

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2002
    Divisions : Art. Annexe B

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023279786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.