Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023279229
Texte parentLEGITEXT000023279209
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexes Divisions : Annexe
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