Arrêté du 17 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2010.

TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023279215
Texte parentLEGITEXT000023279209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 25 décembre 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2011, la formation prévue à l'article 1er est d'une durée de sept heures.

2. Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de ses effets.

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