Arrêté du 17 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2010.

TexteArrêté du 17 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023279219

Texte parentLEGITEXT000023279209

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 25 décembre 2010)Légifrance →

1. La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.

2. Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.

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