Arrêté du 17 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023279313
Texte parentLEGITEXT000023279304
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Irak, sont répartis en deux groupes définis comme suit :

2. ― Irak (autres villes) ;

3. ― Irak (Erbil).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023279313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.