1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteArrêté du 17 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023279317
Texte parentLEGITEXT000023279304
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