Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023280483
Texte parentLEGITEXT000023280474
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), à la ligne relative au carbendazime, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 13 juin 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 1998 : art. (suite)
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