Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1624 du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023297818
Texte parentLEGITEXT000023297815
Référencearticle 1 du décret n°2010-1624 du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 7, la dernière phrase du second alinéa du II est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Au terme de son mandat, le titulaire du poste peut présenter à nouveau sa candidature selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. » ;
3. 2° Le III de l'article 13 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 : art. 7, art. 13
Aller plus loin
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