Décret n°2010-1627 du 23 décembre 2010 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1627 du 23 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023297858

Texte parentLEGITEXT000023297846

Référencearticle 5 du décret n°2010-1627 du 23 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 111-1 à R. 111-12 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à la date du 1er janvier 2011.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code rural : art. R111-1, art. R111-2, art. R111-3, art. R111-4, art. R111-5, art. R111-6, art. R111-7, art. R111-8, art. R111-9, art. R111-10, art. R111-11, art. R111-12

Aller plus loin

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