Arrêté du 17 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 17 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023307406

Texte parentLEGITEXT000023307397

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).

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