Arrêté du 17 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 17 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023307418

Texte parentLEGITEXT000023307412

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Magnanville, Mantes-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mantes-la-Jolie municipale (Yvelines) renommée trésorerie de Mantes collectivités locales.

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